TÉLÉCHARGER LISTE DES SOUSCRIPTEURS SAS GRATUITEMENT

Vous trouverez au bas de cet article deux modèles de listes des souscripteurs à télécharger gratuitement Word. A noter : Les SARL, EURL ou SNC sont des sociétés de personnes et ne sont donc pas concernées par ce document, La liste des souscripteurs ne doit pas être confondue avec la liste des bénéficiaires effectifs de la société cliquez pour en savoir plus. Dans la majorité des cas, la liste des souscripteurs fait double-emploi avec le contenu des statuts de la société. Pourtant, la plupart des Greffes des tribunaux de commerce exigent cette liste des souscripteurs.

Nom:liste des souscripteurs sas
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:56.74 MBytes



Vous trouverez au bas de cet article deux modèles de listes des souscripteurs à télécharger gratuitement Word. A noter : Les SARL, EURL ou SNC sont des sociétés de personnes et ne sont donc pas concernées par ce document, La liste des souscripteurs ne doit pas être confondue avec la liste des bénéficiaires effectifs de la société cliquez pour en savoir plus.

Dans la majorité des cas, la liste des souscripteurs fait double-emploi avec le contenu des statuts de la société. Pourtant, la plupart des Greffes des tribunaux de commerce exigent cette liste des souscripteurs. Liste des souscripteurs : que contient-elle? Enfin le document doit être daté, signé par les actionnaires et certifié exact. Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature figurent obligatoirement dans les statuts de la SAS ou SASU, il ne faut donc pas les faire figurer dans la liste des souscripteurs.

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Liste des souscripteurs

Quels sont les risques et sanctions en cas d'absence de liste de souscripteurs ou de liste erronée? Commune à la constitution de toutes les sociétés par actions, dont font partie les SAS et SASU , la liste des souscripteurs est un document obligatoire qui doit être rédigé avant le dépôt du dossier de création. Les apports formant le capital social ainsi que la liste des souscripteurs seront ensuite déposés soit dans une banque, la Caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire. Le dépositaire des sommes est tenu de communiquer à chaque associé la liste des souscripteurs. La liste des souscripteurs doit être réalisée lors de la création de la SAS ou de la SASU, quand les actionnaires fondateurs constituent le capital social grâce à des apports en numéraire. Les apports en nature, qui doivent être mentionnés directement dans les statuts de la SAS ou de la SASU, ne relèvent pas de cette obligation. Lors de la rédaction des statuts, auxquels elle sera annexée.

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La liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU et SA)

Votre liste des souscripteurs a pour but de récapituler les apports fait par chaque associé à la société. Laissez-vous guider par notre questionnaire et obtenez facilement votre liste des souscripteurs. Quand utiliser la liste des souscripteurs? Quelles sont les informations que vous devez connaître pour remplir la liste des souscripteurs? Pour pouvoir remplir la liste des souscripteurs, vous devez connaître le montant total du capital que vous prévoyez pour votre société. Vous devez également indiquer si vous déposez intégralement ou partiellement le capital de votre société à la banque, chez le notaire ou à la caisse des dépôts et consignations au moment où vous constituez votre société.

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Liste des souscripteurs d'actions (SAS)

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Comment établir la liste des souscripteurs sas/sasu ?

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